CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

FAQ's

Le présent document (ainsi que tout document mentionné dans les présentes) définit les conditions générales régissant l'utilisation de ce site Internet ainsi que l'achat de produits via le site (ci-après les « Conditions générales »).

Veuillez lire ces Conditions générales avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant commande par son intermédiaire, vous consentez à être lié(e) par ces Conditions générales. Veuillez ne pas utiliser ce site Internet si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions générales.

Ces dernières peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les lire régulièrement dans la mesure où les Conditions générales en vigueur à la date à laquelle vous utilisez ce site Internet ou à celle de formation du Contrat (tel que défini ci-dessous) seront celles applicables.

Ce site Internet est exploité sous le nom de LES RIDEUSES, dont le siège social est situé au 8 rue de Pontoise 78100 Saint Germain en Laye (FRANCE), numéro SIRET: 90991842700016 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR14909918427

Les informations ou renseignements personnels que vous nous fournissez seront traités conformément à la Déclaration de confidentialité. En utilisant ce site Internet vous acceptez le traitement des informations et des renseignements, et vous déclarez que l'ensemble des informations et renseignements que vous nous avez fournis sont précises et véridiques.

Ces Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site Internet. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous dans la mesure où elles ont été rédigées afin de créer un accord juridiquement contraignant entre nous, protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant qu'entreprise. Vous reconnaissez qu'en passant commande vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales et déclarez les avoir lues.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Rideuses ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. 
En utilisant ce site Internet et/ou en passant commande par son intermédiaire, vous acceptez :

De n'utiliser ce site que pour des commandes légitimes. Vous vous engagez également à fournir une adresse électronique, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter et reconnaissez que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avère nécessaire.

Si vous ne nous donnez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous serons peut- être dans l'impossibilité de traiter votre commande. 
En passant commande sur ce site Internet, vous garantissez être âgé(e) d'au moins 18 ans et être légalement apte à conclure des accords contraignants.

Toutes les commandes de produits sont soumises à des conditions de disponibilité. En effet, en cas de difficultés de livraison ou de rupture de stocks sur les produits commandés, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits de remplacement de valeurs égales que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons l'intégralité des sommes que vous pourriez avoir payées directement sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre commande.

Les commandes sont traités sous 24 à 72H du lundi au vendredi et sont ensuite livrées en lettre suivie, colissimo ou Mondial Relay.

Les délais de livraison dépendent de votre choix de transporteur et du pays du destinataire.

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai (14 jours maximum), afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Les Rideuses acceptera volontiers les retours de produits non portés, non lavés et non utilisés avec des étiquettes intactes dans les 14 jours suivant l'achat.

Il existe deux façons de retourner vos articles :

Retournez votre ou vos articles en imprimant une étiquette d'expédition sur la page demande de retour  et les frais d'expédition seront déduits de votre remboursement.

ou:


Renvoyez votre commande par votre propre transporteur.

Nous n'acceptons pas les retours ou les échanges sur les articles soldés, remisés, les affiches, cartes postales et les coques de téléphones, car ces produits sont uniquement imprimés/confectionnés après une commande passée par le client.

Il n’est pas possible d’échanger un ou des article(s) achetés sur le site Les Rideuses

Vous devrez nous retourner le(s) article(s) en suivant la procédure indiquée sur la page Retours & échanges et procéder ensuite à une nouvelle commande sur le site Les Rideuses

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation. Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande et les frais d’expédition seront remboursés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la demande de rétractation. 

Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du/des articles(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l’expédition du/des article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de produit dans la commande de notre part.

Les produits sont à retourner dans leur état d’origine dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Vous devez faire votre demande de retour sur la section en bas de page DEMANDE DE RETOUR et renseigner votre numéro de commande et code postal ou email.

Les prix des produits seront ceux stipulés à tout moment sur notre site, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tous les prix stipulés sur notre site sont exacts, des erreurs restent possibles. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé(e).

Nous ne sommes pas tenus de vous vendre les produits à un prix incorrect (inférieur) (y compris après l'envoi d'une Confirmation d'expédition) si l'erreur de prix est évidente et sans équivoque et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.

Les prix affichés sur notre site Internet incluent la TVA mais ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ces derniers s'ajouteront au montant total lors de la validation de votre panier.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois (sauf dispositions contraires susmentionnées), ces changements potentiels n'affecteront pas les commandes pour lesquelles une Confirmation de commande a été envoyée.

Une fois que vous aurez fini votre sélection de produits, tous les articles que vous souhaitez acheter seront ajoutés à votre panier. Vous devrez ensuite vous identifier puis procéder au paiement de votre commande.

Pour ce faire :

Cliquez sur le bouton « Panier » à droite de la page.Cliquez sur le bouton « Commander ».Remplissez ou vérifiez les informations vous concernant, celles relatives à votre commande, ainsi que les adresses de livraison et de facturation.Cliquez sur « Continuer »Remplissez les champs relatifs à votre carte bancaire.

Vous pouvez payer par Paypal, Carte de crédit (Visa, Mastercard, etc),

Les données de votre carte seront cryptées pour limiter tout risque d'accès non autorisé. Une fois votre commande reçue, nous demanderons une autorisation préalable de votre carte afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour achever la transaction.

En cliquant sur « Finaliser la commande », vous confirmez que la carte bancaire utilisée vous appartient.

Les cartes bancaires sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de votre Carte.

Share details about your shipping policies, item returns, or customer service.Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tous les achats effectués par l'intermédiaire du site Internet sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 
À ce titre et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, le lieu de livraison est supposé être celui de l'État membre de l'adresse à laquelle les articles devront être livrés, et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque État membre au sein duquel les articles doivent être livrés conformément aux commandes passées.

Conformément à l’article 283-1 du CGI, les livraisons de biens réalisées sur le territoire de la France au bénéfice de clients dûment identifiés à la TVA française seront facturées avec application du régime de l’autoliquidation. Il appartiendra aux clients français de payer la TVA française suivant le mécanisme de l’autoliquidation au travers de leur déclaration TVA (française) respective.

Par ailleurs, les livraisons réalisées à destination d’autres États membres que la France au bénéfice de clients identifiés à la TVA dans cet autre État membre seront facturées avec application de l’exemption prévue à l’article 138 de la Directive 2006/112/CE au titre d’une livraison intracommunautaire de biens, et ce, après avoir reçu du client un numéro de TVA (autre qu’un numéro de TVA français) apparaissant comme valide sur le site de validation des numéros de TVA européen ‘VIES’

Tout frais supplémentaires liés à la livraison de votre commande (frais de douane, frais d’importation, taxes) sont à votre charge.Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tous les achats effectués par l'intermédiaire du site Internet sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 
À ce titre et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, le lieu de livraison est supposé être celui de l'État membre de l'adresse à laquelle les articles devront être livrés, et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque État membre au sein duquel les articles doivent être livrés conformément aux commandes passées.

Conformément à l’article 283-1 du CGI, les livraisons de biens réalisées sur le territoire de la France au bénéfice de clients dûment identifiés à la TVA française seront facturées avec application du régime de l’autoliquidation. Il appartiendra aux clients français de payer la TVA française suivant le mécanisme de l’autoliquidation au travers de leur déclaration TVA (française) respective.

Par ailleurs, les livraisons réalisées à destination d’autres États membres que la France au bénéfice de clients identifiés à la TVA dans cet autre État membre seront facturées avec application de l’exemption prévue à l’article 138 de la Directive 2006/112/CE au titre d’une livraison intracommunautaire de biens, et ce, après avoir reçu du client un numéro de TVA (autre qu’un numéro de TVA français) apparaissant comme valide sur le site de validation des numéros de TVA européen ‘VIES’

Tout frais supplémentaires liés à la livraison de votre commande (frais de douane, frais d’importation, taxes) sont à votre charge.

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marque, logo, illustrations, modèles, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de la marque Les Rideuses.Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial.

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Vous aurez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.